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Livres anciens et modernes

EDIT du Roi, portant réglement pour la Sénéchaussée et Siège Présidial d'Angers. Donné à Versailles au mois de Juin 1771.

(à la fin:) A Paris, chez P.G. Simon, s.d. (1771).,

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Éditeurs
(à la fin:) A Paris, chez P.G. Simon, s.d. (1771).
Thème
Droit- Droit Inter., Pays de la Loire, Livre en langue française,
Langues
Français

Description

in-4. 3pp. Broché. Trou de vers affectant le texte. Document officiel relatif à une réduction d'effectifs dans le domaine de la justice à Angers, notamment au tribunal. Pays de la Loire. Droit.