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Livres anciens et modernes

Dupin (André Marie Jean Jacques)

DISCOURS PRONONCÉ PAR l’auteur, Député de la Nièvre, Président de la Chambre, SUR LA DISTINCTION À FAIRE ENTRE L’AMNISTIE PAR UNE LOI ET LA GRÂCE PAR ORDONNANCE, Chambre des Députés, Session de 1835, Séance du 18 mars 1835

Impr. Ve Agasse, 1835

25,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Détails

Année
1835
Lieu d'édition
Paris
Auteur
Dupin (André Marie Jean Jacques)
Pages
7 p.
Éditeurs
Impr. Ve Agasse
Thème
, Droit pénal - Procédure pénale, , , Hiérarchie des normes, Droit comparé, Droit constitutionnel, Séparation des pouvoirs, Pouvoirs du Roi, Droit de grâce
Langues
Français

Description

feuillets libres non rognés, (qq. accrocs en coupe, piqûres n’altérant pas la lisibilité du texte)