Livres anciens et modernes
Rivoire (Henri-Féréol)
DICTIONNAIRE RAISONNÉ DU TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE CIVILE, À L’USAGE DE CHAQUE COUR ROYALE, TRIBUNAL CIVIL, TRIBUNAL DE COMMERCE, JUSTICE DE PAIX ET CONSEIL DE PRUD’HOMMES ; Contenant 1° la quotité fixe des droits, honoraires et indemnités revenant aux juges, avocats, avoués, greffiers, notaires, commissaires-priseurs, gardes du commerce, huissiers, experts et témoins ; 2° L’examen et la solution de toutes les questions en matière de taxe et de celles qui s’y rapportent ; suivi du texte du décret du 16 février 1807 ; 4ème édition augmentée d’un commentaire sur la loi du 2 juin et l’ordonnance du 10 octobre 1841 relatives aux ventes judiciaires des biens immeubles et au tarif des frais et dépens qui les concernent
A. Marescq, 1848
90,00 €
La Memoire du Droit Librairie
(Paris, France)
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