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Livres anciens et modernes

Rousselier (Amédée)

DES RESTRICTIONS APPORTÉES À LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE DANS L’INTÉRÊT DE LA DÉFENSE NATIONALE

Duchemin, 1904

45,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Détails

Année
1904
Lieu d'édition
Paris
Auteur
Rousselier (Amédée)
Pages
166 p.
Éditeurs
Duchemin
Thème
, Droit des biens, Droit administratif,
Langues
Français

Description

br., intérieur frais Sur un sujet de portée restreinte, une étude d’une clarté remarquable. Au demeurant le propos n’est pas sans intérêt pour la théorie générale du droit administratif, car l’auteur s’y livre à une étude précise du régime des réquisitions, et par suite du pouvoir d’exécution forcé de l’administration. Il est également à noter que l’institution de zones de servitude militaire et de l’éventuelle indemnisation à laquelle elle donne lieu est, historiquement, un des tout premiers cas d’indemnisation des atteintes portées à la propriété privée non pas par la dépossession mais par la dépréciation résultant desdites servitudes.