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Livres anciens et modernes

Lemonon Eugène

Des dommages causés par le gibier

1903

45,00 €

Lucas Philippe Livres Anciens

(Lyon, France)

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Détails

Année
1903
Auteur
Lemonon Eugène
Thème
Chasse
Description
broché
Jaquette
Non
Etat de conservation
En bonne condition

Description

1903 broché Paris, Arthur Rousseau éditeur, 1903. In/4 broché, couverture imprimée, 218 p. Ouvrage non coupé. D'OccasionTrèsBonétat Aspect juridique de la question par un Docteur en Droit : Historique de la question, principes généraux : gibier de garenne, gibier ne provenant pas d’une garenne, cas de force majeure, personnes responsables : voisins liés ou non par contrat, procédure : compétence, instruction de la demande, voies de recours et prescription, aperçu sur quelques législations étrangères.
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