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Livres anciens et modernes

Boulanger (François)

DE LA CODIFICATION DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ AUTOMOBILE

L.G.D.J., 1965

12,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Détails

Année
1965
Lieu d'édition
Paris
Auteur
Boulanger (François)
Pages
28 p.
Éditeurs
L.G.D.J.
Thème
, Responsabilité civile, Droit comparé,
Langues
Français

Description

br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée et feuilles jaunies, qq. soulignures au crayon en marge), intérieur frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Intervention, bien que courte de l’auteur ayant adopté un prisme comparatiste, soulevant la question de la responsabilité des accidents causés par les automobiles ou véhicules terrestres à moteur, qui trouvera finalement une solution 20 ans après cette publication avec la loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter », précédée notamment par le fameux arrêt « Desmares ».