Dans la personne du Sr. J.B. Dupon, imprimeur à Bruxelles, intimé contre Mr William Barnett, Ecuyer et la Dame Elisabeth Catherine Barnet son Epouse, Appellans du jugement du Tribunal Correctionnel de Bruxelles, du 30 Mars 1818. Et contre Mr. le Procureur Général près la Cour de Bruxelles, également Appelant. In fine: firmato J.TARTE Cadet, Avocat.

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