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Livres anciens et modernes

Kéguelin De Rozières (Georges)

CRIMES ET DÉLITS ÉLECTORAUX

Arthur Rousseau, 1904

60,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Détails

Année
1904
Lieu d'édition
Paris
Auteur
Kéguelin De Rozières (Georges)
Pages
190 p.
Éditeurs
Arthur Rousseau
Thème
, , ,
Langues
Français

Description

br., non-coupé, bon état Étude détaillée du droit pénal électoral. On trouvera des passages très intéressants sur "les infractions relatives à l’établissement des listes électorales" où l’auteur rappelle que sous l’empire de la législation de 1952 "une personne qui faisait frauduleusement inscrire une autre personne n’était passible d’aucune peine, sauf le cas de double inscription", état du droit révolu qui inspire peut-être de la nostalgie à certains.