
Livres anciens et modernes
COPIE d'une lettre écrite par M. le Contrôleur - Général, à M. de Serilly, Intendant de Pau, le 10 Avril 1741. Portant que, conformément àl'Arrêt du Conseil du 14 Juillet 1703, il ne doit être perçu pour tous Droits sur les petites Etoffes du Languedoc, que dis sols du Cent pesant; & ques lesdites Etoffes doivent jouïr de l'exemption du Droit de Scize ou d'Octroy prétendu par les Maires, Jurats et Sindic de la ville de Mont-de-Marsan
25,00 €
Librairies Joëlle Cantin
(Saint-Malo, France) Demander plus d'informationsMode de Paiement
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Détails
Pages
3 pp.
Format
In-4
Thème
Commerce, Textile, Impôt, Métier, Régionalisme, Etoffes, Mont-de-Marsan, Languedoc, Nouvelle-Aquitaine
Description
der
Langues
Français