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Livres anciens et modernes

Guénard (G.)

COMPÉTENCE CIVILE DES JUGES DE PAIX, ORGANISATION DES JUSTICES DE PAIX, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 12 JUILLET 1905 ET DES ARTICLES NON ABROGÉS DE LA LOI DU 25 MAI 1838 AVEC FORMULES, 2ème éd.

Marchal et Billard, 1907

40,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Détails

Année
1907
Lieu d'édition
Paris
Auteur
Guénard (G.)
Pages
474 p.
Éditeurs
Marchal et Billard
Thème
, Procédure civile, ,
Langues
Français

Description

demi-chagrin brun, dos à nerfs, assez bon état Ouvrage qui présente l’intérêt d’étudier de manière systématique la loi de 1905 et qui avait redonné aux Justices de paix pleine compétence en matière personnelle et mobilière.