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Livres anciens et modernes

[Bazin]

COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES ET DE L’INSINUATION, DU 29 SEPTEMBRE 1722. ET SUR LES DROITS DU CENTIÈME DENIER AVEC DES OBSERVATIONS CRITIQUES sur un ouvrage qui a paru en 1737, sous le titre d’Instructions générales aux Commis préposés pour la perception des Droits de Contrôle, Insinuation, etc., supprimé par Àrrêt du Conseil du 17 mars 1738

ss nom, 1757

200,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Détails

Année
1757
Lieu d'édition
Avignon
Auteur
[Bazin]
Pages
VIII-528 p. [5 ff.]
Éditeurs
ss nom
Thème
, Procédure civile, Droit fiscal,
Langues
Français

Description

pl. veau raciné, tit. doré sur pc noisette sur dos à 5 nerfs, caissons richement ornés de motifs floraux et filets dorés, tr. jaspée, (plats frottés avec accrocs et épidermures, coiffe inf. accidentée avec ptt mq., coins et coupes émoussés avec mq., qq. taches et mouillures) Exposé très méthodique à l’usage des contributeurs mais également de ceux chargés de procéder aux collectes.