Livres anciens et modernes
Baudouin (Ph.)
CODE SPÉCIAL DE LA JUSTICE DE PAIX, contenant, par ordre alphabétique, le texte des lois, décrets et ordonnances en vigueur, qui attribuent aux juges de paix, depuis leur création jusqu’à ce jour, la connaissance de diverses actions et demandes, et la confection d’une infinité d’actes soit au civil, soit au criminel, annoté d’arrêts des Cours royales et de la Cour de Cassation
Félix Locquin et Cie / Videcoq, 1838
50,00 €
La Memoire du Droit Librairie
(Paris, France)
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