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Livres anciens et modernes

Baudouin (Ph.)

CODE SPÉCIAL DE LA JUSTICE DE PAIX, contenant, par ordre alphabétique, le texte des lois, décrets et ordonnances en vigueur, qui attribuent aux juges de paix, depuis leur création jusqu’à ce jour, la connaissance de diverses actions et demandes, et la confection d’une infinité d’actes soit au civil, soit au criminel, annoté d’arrêts des Cours royales et de la Cour de Cassation

Félix Locquin et Cie / Videcoq, 1838

50,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Détails

Année
1838
Lieu d'édition
Paris
Auteur
Baudouin (Ph.)
Pages
XLVI-452 p.
Éditeurs
Félix Locquin et Cie / Videcoq
Thème
, , , , Juridiction
Langues
Français

Description

demi-veau vert, tit. doré sur dos lisse orné de frises dorées, (coiffes et coupes lég. frottées et une lég. acidification du papier)