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Livres anciens et modernes

[Code - Suisse]

CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (du 19 avr. 1945)

Imprimerie A. et W. Seiler, 1945

50,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Détails

Année
1945
Lieu d'édition
Neuchâtel
Auteur
[Code - Suisse]
Pages
115 p.
Éditeurs
Imprimerie A. et W. Seiler
Thème
, , ,
Langues
Français

Description

br., (feuilles jaunies), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Comprend le Code de procédure pénale neuchatelois adopté le 19 avr. 1945, la Loi concernant l’introduction du code pénal suisse (du 20 nov. 1940) et le Règlement général des prisons (du 9 nov. 1945).