CODE DE COMMERCE, ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE ; LOI qui fixe l’époque à laquelle le Code de commerce sera exécutoire. Du 15 Septembre 1807 ; TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE CODE DE COMMERCE ; L’EXPOSÉ DES MOTIFS DU CODE DE COMMERCE présenté au corps législatif par MM. les Orateurs du Gouvernement dans les séances des Ier, 2, 3, 4 et 8 Septembre 1807. Pour faire Suite et servir de Commentaire à l’Édition officielle du Code de Commerce

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