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Livres anciens et modernes

[Manuscrit - Conseil D’État], Portalis (Jean Étienne Marie)

CIRCULAIRE DU CONSEILLER D’ÉTAT CHARGÉ DE TOUTES LES AFFAIRES CONCERNANT LES CULTES ACCORDANT UNE GRATIFICATION AU CITOYEN BURGNER

Conseil d’État,

500,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Détails

Lieu d'édition
Paris
Auteur
[Manuscrit - Conseil D’État], Portalis (Jean Étienne Marie)
Pages
1 f.
Éditeurs
Conseil d’État
Thème
Gravures - LS - Manuscrits, Conseil d'Etat, ,
Langues
Français

Description

circulaire manuscrite de Portalis avec signature sur papier azuré à en-tête du Conseil d’État, (lég. trace de pliure)

Anno di pubblicazione: An XI, 18 Prairial