BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, IX e série, règne de Louis-Philippe I er, roi des Français, premier semestre de 1837 contenant les lois, les ordonnances d'intérêt public et général, et les décisions royales rendues depuis le 1 er janvier jusqu'au 30 juin 1837, ainsi que les actes des gouvernements antérieurs non publiés au bulletin des lois, tome XIV, n° 478 à 512.

Les frais d'expédition corrects sont calculés une fois que l'adresse de livraison a été indiquée lors de la création de la commande. Un ou plusieurs modes de livraison sont disponibles à la discrétion du vendeur : standard, express, economy, in store pick-up.

Conditions d'expédition de la Librairie:

Pour les articles dont le prix est supérieur à 300 euros, il est possible de demander un plan de paiement échelonné à Maremagnum. Le paiement peut être effectué avec Carta del Docente, Carta della cultura giovani e del merito, Public Administration.

Les délais de livraison sont estimés en fonction du temps d'expédition de la librairie et de la livraison par le transporteur. En cas de retenue douanière, des retards de livraison peuvent survenir. Les frais de douane éventuels sont à la charge du destinataire.