BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, XIÈME SÉRIE, RÈGNE DE NAPOLÉON III, Empereur des Français. Deuxième semestre de 1854 contenant les Lois et Décrets d’intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet jusqu’au 31 décembre inclusivement, TOME QUATRIÈME, n° 195 à 253

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