AVANT-PROJET DE CODE CIVIL présenté à Monsieur Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, par la Commission de réforme du Code civil, PREMIÈRE PARTIE : LIVRE PRÉLIMINAIRE, LIVRE PREMIER : Des personnes physiques et de la famille, Rapport préliminaire par Léon Julliot de la Morandière, (t. 1 seul)

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