Questo sito usa cookie di analytics per raccogliere dati in forma aggregata e cookie di terze parti per migliorare l'esperienza utente.
Leggi l'Informativa Cookie Policy completa.

Avis : Grève des transports 29/11 - Retards possibles sur les collectes et livraisons

Livres anciens et modernes

A.S.E.R.J. [Association Savoyarde Pour Les Études Et La Recherch, E En Matière Juridique]

ASPECTS JURIDIQUES DE LA RÉSIDENCE SECONDAIRE

Univ. de Savoie, 1991

35,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

Demander plus d'informations

Mode de Paiement

Détails

Année
1991
Lieu d'édition
Chambéry
Auteur
A.S.E.R.J. [Association Savoyarde Pour Les Études Et La Recherch, E En Matière Juridique]
Pages
136 p.
Éditeurs
Univ. de Savoie
Thème
, , ,
Langues
Français

Description

br., carte avec ENVOI DES AUTEURS(couv. fanée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Ouvrage collectif composé d’un Essai de définition de la résidence secondaire par Roger Decottignies ; de l’interrogation de la Résidence secondaire dans les relations de famille par Geneviève Pignarre ; dans le droit immobilier par Jacques Chappuis ; dans le droit des contrats par Gilles Paisant ; d’un traitement de la Fiscalité de la résidence secondaire par Michel Corbel ; d’une mise en lumière de la particularité de la Tarification des services publics locaux en l’espèce par René Chapelard ; de la rencontre de la résidence secondaire et du droit électoral par Alain Jourdan ; avec, finalement, un Essai de synthèse réalisé par J.-Y. Camoz.
Logo Maremagnum fr