Arresté du Parlement de Toulouse, au sujet de l'Edit donné à Versailles au mois de mars 1762, concernant les ci-devant se disans Jésuites. Du 28 février 1763. Arresté de la Cour du Parlement de Toulouse du 9 Mars 1763, concernant les Chaires de la Faculté des Arts. Arresté du Parlement de Toulouse du 12 Mars 1763.

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