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Livres anciens et modernes

ARRESTDU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, qui exempte de tutelle un commis buraliste de la paroisse de Trelou, élection de Châteauthierry.

A Paris, chez la Veuve Saugrain et Pierre Prault, 1721.,

45,00 €

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(Barcelona, Espagne)

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Détails

Éditeurs
A Paris, chez la Veuve Saugrain et Pierre Prault, 1721.
Thème
Ultimo Capítulo Droit,
Langues
Français

Description

3 pages. (26x20 Cm). Broché. Non rogné. Rousseurs. Petit manque de papier au coin d'un feuillet. Document officiel prévoyant l'exemption de tutelle d'un buraliste de Trélou (Picardie) et l'obligation pour les parents du mineur en question de trouver un autre tuteur. Droit. Enfant.