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Livres anciens et modernes

Collectif

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui confirme les différens Règlemens rendus sur la fabrication des Cartes à jouer, & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise, du 21 Avril 1776

Chez P. G. Simon, 1776

195,00 €

Du Cardinal Librairie

(GRADIGNAN, France)

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Détails

Année
1776
Auteur
Collectif
Éditeurs
Chez P. G. Simon
Thème
Histoire Régime Droit
Langues
Français

Description

Bon état pour ce remarquable document, détaillant l'état des "Villes où sa Majesté veut & entend que la fabrication des Cartes soit restreinte, en exécution de son Conseil de cejourd'hui". La taxe spécifique sur les cartes à jouer ne sera supprimée qu'en 1959.
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