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Livres anciens et modernes

ARREST du Conseil D'Estat du Roy, qui prolonge jusqu'au dernier Decembre prochain, le terme fixé par celuy du 12 Juin dernier, pour le Payement des Droits des Changeurs, aux frais de sa Majesté.

Imprimerie royale, 1722

50,00 €

Librairies Joëlle Cantin

(Saint-Malo, France)

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Détails

Année
1722
Lieu d'édition
Paris
Pages
4 pp.
Éditeurs
Imprimerie royale
Format
In-4
Thème
Banque, Régence, Law
Description
der.
Langues
Français

Description

Pratiquement deux ans après la chute du système en 1720, le Régent, dans la continuation de l'arrêt du 24 octobre 1720, encadre et protège à la fois l'activité des changeurs qui sont « tenus de recevoir toutes les ancienne espèces et matières d'or qui leur seraient apportés »