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Livres anciens et modernes

[Livres Anciens] - Anonyme [Le Franc]

Arrest de la cour des aydes.

1741

80,00 €

Alphabets Librairie

(Nancy, France)

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Détails

Année
1741
Auteur
[Livres Anciens] - Anonyme [Le Franc]
Thème
DROIT LIVRES DU XVI° AU XVIII°
Langues
Français

Description

Paris, Imprimerie Royale, 1741; in-4 , 4 pp., double-feuille. Arrest, qui infirme une sentence de l'Election de Tonnerre du premier Mars 1741. Confisque trois onces et demie de faux Tabac saisi au domicile de Jean Tayot, et le condamne solidairement avec sa femme en mille livres d'amende, et aux dépens des causes principale et d'appel. Bon état.