ARREST de la Cour de Parlement, portant suppression de l'Ecrit qui a été répandu sous le nom de Déclaration faite par le Roy Catholique le 25 décembre 1718, fait défenses à toute sorte de Personnes de le vendre, distribuer, imprimer ni garder: Ordonne que tous ceux qui en auront des exemplaires seront tenus de les apporter au Greffe de la Cour.

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