ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT DE TOULOUSE, PORTANT SUPPRESSION DE PLUSIEURS LIVRES ET CAHIERS faits au sujet de la Constitution Unigenitus, et fait défenses à toutes Personnes de composer, imprimer, relier, vendre ni débiter de semblables Livres, à peine d'être poursuivis comme Perturbateurs du repos public. Du 14. Mars 1721.

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