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Livres anciens et modernes

ARREST CONTRADICTOIRE DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, qui casse une sentence de l'Election de Laon du 6 septembre 1741 par laquelle les Juges en renvoyant absous, avec cinquante livres de dommages, intérêts et dépens, le nommé Étienne Pinet manouvrier de la Paroisse de Crécy, arrêté en campagne avec une livre de tabac de fraude, ont annullé le procès verbal de saisie, sous prétexte que le nom du Procureur de la Ferme était mal indiqué.

(à la fin:) A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1745.,

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Éditeurs
(à la fin:) A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1745.
Langues
Français

Description

4 pages. (27x21 Cm). Broché. Non-relié. Non-rogné. Mouillures claires. Exemplaire bien conservé.