ARBITRAGE CIVIL ET COMMERCIAL EN DROIT INTERNE, t. I [seul] suivi de [18] formules pratiques, 3e éd.

br., non massicoté, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque] Édition des années 60 pour ce classique du droit de l’arbitrage écrit par un des plus importants spécialistes de la matière. Formules annoncées : 1. Clause compromissoire - 2. Clause compromissoire renvoyant les parties à l’arbitrage d’un organisme - 3. Clause compromissoire prévoyant une désignation d’arbitre et un tiers arbitrage - 4. Clause compromissoire portant constitution d’un tribunal arbitral - 5. Compromis par actes sous-seing privé - 6. Procès-verbal de première réunion - 7. Prorogation de délais pour juger par procès-verbal devant les arbitres - 8. Extension de la mission des arbitres par procès-verbal devant les arbitres - 9. Procès-verbal de partage et de désignation de tiers arbitre (par procès-verbal commun) - 10. Avis motivé de chaque arbitre par procès-verbal séparé - 11. Partage partiel par procès verbal commun - 12. Requête afin de désignation de tiers arbitre - 13. Procès-verbal de réunion des trois arbitres - 14. Sommation aux arbitres de se réunir avec le tiers arbitre - 15. Sentence arbitrale par un arbitre - 16. Sentence arbitrale par trois arbitres - 17. Sentence arbitrale par le tiers arbitre seul - 18. Requête afin d’exequatur.