Acte du Corps Législatif, non sujet à la Sanction du Roi. Donnée à Paris le 27 Novembre 1791 : "M. Wimpfen, Marechal-de-camp, sera invité par le Directoire du département du Haut-Rhin, à se rendre dans le lieu de ses séances, pour y passer une déclaration précise des faits relatifs aux propositions de séduction qui lui ont été faites de la part des Princes François émigrés, & dont il a entretenu les Administrateurs du Directoire du département."

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