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Livres anciens et modernes

Acte de Notoriété touchant l'acceptation des successions sous Bénéfice d'inventaire en Bretagne .

Horvius, 1686

30,00 €

Librairies Joëlle Cantin

(Saint-Malo, France)

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Détails

Année
1686
Lieu d'édition
Vennes
Pages
8 pp.
Éditeurs
Horvius
Format
In-4
Thème
Notaires, Bretagne
Description
der.
Langues
Français

Description

“Les soussignans attestent qu'il est inouï et sans exemple dans ladite province que pour se porter héritier par inventaire ou sous bénéfice d'inventaire, il soit besoin d'impétrer des lettres royaux en la Chancellerie”.
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