Traité des réparations (lois du batiment). Réparations locatives. Gros entretien. Réparations usufruitières. Grosses réparations. Quatrieme edition. UNITO: Commentaire des articles du Code civil relatifs aux réparations locatives

Due opere in un volume in-8°, pp. (2), 189, (3); 19, (3), legatura coeva in mezza tela rossa con titoli e fregio in oro al dorso. Leggere tracce d'umido alle prime pagine della prima opera. Leggere arrossature alle pagine della seconda opera, dovute al tipo di carta. Per il resto, buon esemplare. Table des matières: Traité des réparations (lois du batiment). Division de l'ouvrage. I. De l'entretien des édifices en général. Première partie. Réparations locatives. II. Réparations locatives, dites menu entretien. Gros entretien; III. Motifs pout lesquels le menu entretiena été mis à la charge des locataires; IV. Réparations locatives, avant la promulgation du Code civil; V. Idem; VI. Idem; VII. Idem; VIII. Idem; IX. Privilége du bailleur sur les meubles du preneur en faveur des réparations locatives. Explication du 3.e paragraphe de l'article 2102 du Code civil. Les matèriaux de démolition sout meubles; X. Si la chose louee est détruite pendant la derée du bail. Arrête de la Cour de cassation; XI. Réparations urgentes pendant la derée du bail; XII. Interdiction pour le bailler de faire des changements pendant la derée du bail; XIII. Délai accordé par l'usage pour déménager et faire les réparations locatives; XIV. Réparations locatives converties en indemnités. Utilité de convertir. Obligations en certains cas; XV. Lorsque le bail exige de la parte du preneur d'autres réparations que celles locatives. Bail à ferme; XVI. États de lieux: leur utilité. Deux sortes d'états de lieux; les frais qu'ils occasionnent; règles diverses; XVII. Lorsque le preneur cède son bail. Droit du propriétaire; entrente utile entre les deux locataires; XVIII. Réparations en cas d'incendie. Responsabilité du locataire; responsabilité du propriétaire. Arrête de la Cour de cassation; XIX. Compétence du juge de paix: limites de cette competence; XX. Explications par ordre alphabétique. Deuxième partie. Réparations usufruitières. XXI. Réparations usufruitières. Grosses réparations; XXII. Explication des articles 605 et 606 du Code civil; XXIII. Gros murs. Arrête de la Cour de cassation; XXIV. Voûtes; XXV. Rétablissement des poutres; XXVI. Couvertures entières; XXVII. Rétablissement des digues; XXVIII. Rétablissement des murs de soutènement; XXIX. Mars de clôture en entier. Questions.