REVUE PRATIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF dirigée par Georges Liet-Veaux et Marcel Martin, n° 1 [tête de coll.] (janvier 1954) au n° 10/1959 (oct.)

rel. en demi-toile anthracite, tit. & tom. dorés sur dos lisse orné de doubles filets, qq. couv. cons., (dos légt insolés, coupes légt frottées, papier jauni), bon état malgré les défauts cités Nous présentons ici les très rares et inaccessibles premiers volumes de cette revue qui s’éteignit en 1961. « La réforme du contentieux administratif, réalisée par le décret du 30 septembre 1953, en vigueur le for janvier 1954, est à l’origine de la Revue Pratique de droit administratif. L’élargissement considérable de la compétence des anciens Conseils de Préfecture devenus Tribunaux administratifs de Droit Commun, et la déconcentration juridictionnelle qui en est découlée, rendent désormais nécessaire une documentation nouvelle plus rapide qui s’inscrit tout naturellement dans le cadre des efforts poursuivis depuis quelques années par les Éditions Techniques. Déjà la “fluidité” du droit public singulièrement accentuée par les derniers bouleversements économiques et sociaux avait conduit en 1952 à la création du “Juris-Classeur Administratif”, ouvrage élaboré en quatre années par un groupe d’auteurs, membres du Conseil d’État, professeurs de Facultés de Droit, hauts magistrats et administrateurs spécialisés. En effet, avant de saisir la “marche du droit” à partir d’un point quelconque de son développement, il était nécessaire d’en fixer les coordonnées de référence, sorte de “point de départ”. Celui-ci est à jour de l’actualité présente par le jeu des refontes déjà intervenues complétant cette œuvre. La revue que nous présentons aujourd’hui au public maintient des liens étroits avec cette collection : en effet, parmi les références qu’elle comportera figureront toujours celles susceptibles de replacer tel ou tel problème traité par une loi particulière ou par une décision de jurisprudence dans son cadre général, tel qu’il est défini et développé dans le traité du “Juris-Classeur Administratif”. Cette deuxième phase qui s’ouvre dans l’œuvre de documentation entreprise est placée sous le même signe et procède de cette même conception : renseigner les usagers et praticiens du droit aussi exactement que possible de l’évolution qui se déroule sous leurs yeux. C’est donc tout d’abord à la création de cette “matière première” de la pensée doctrinale que nous voulons apporter notre contribution. Il nous a en effet été donné d’observer que le document authentique reste de fondement de la recherche. Privée de cet aliment, la doctrine s’égare en des spéculations trop lointaines pour être efficaces. De même, en ce qui concerne la pratique judiciaire, il est inutile de souligner le rôle de l’actualité jurisprudentielle et législative. Les recours que déposeront demain les avocats, avoués et administrés ne sauraient trouver d’inspiration que dans les solutions données par le législateur, le Conseil d’État ou le pouvoir réglementaire. Les mémoires appuyés sur des documents périmés ou insuffisants seront voués à l’échec dans leurs conclusions. En fonction de ces buts, notre intention est donc de fournir une documentation complète et rapide. Cette documentation doit être complète, car l’omission d’éléments importants de législation ou de jurisprudence peut induire en erreur l’interprète en lui suggérant des raisonnements ou des développements que la seule lecture des lois ou arrêts omis aurait permis d’écarter. Cette documentation doit être rapide, car l’évolution même de certaines branches du droit public aboutit à “périmer” très vite les législations et les jurisprudences. Tel, en 1952, se croyait assuré d’une “solution certaine” qui se trouve en 1953 devant une décision contraire. La doctrine, non plus que la pratique, ne peuvent s’accommoder de retards dans le renseignement qui aboutissent à faire tenir pour vrai ce qui ne l’est pas, et réciproquement. Au reste, en sa formule, la présente revue n’est pas nouvelle. La nécessité d’une documentation systématique nous avait déjà conduit, dans des matières plus spécialisées, à l’édition de “bulletins” dont certains paraissent deux fois par mois. Tel est le bulletin « Droit Fiscal créé parallèlement au Juris-Classeur Fiscal, parvenu aujourd’hui à sa sixième année de publication, et dont le succès garantit celui de la présente revue. En ce qui concerne la présentation matérielle, la “Revue Pratique de droit administratif” comportera tout d’abord mensuellement une chronique consacrée soit à l’exposé des réformes administratives d’actualité, soit à la publication d’articles de doctrine parmi lesquels viendront en première place les conclusions des Commissaires du gouvernement auprès du Conseil d’État, condensés remarquables de l’évolution de la jurisprudence, et documents précieux pour la bonne compréhension des arrêts qu’elles inspirent. Dans la deuxième partie, la plus importante, nous nous efforcerons de publier dans les plus brefs délais, soit in extenso, soit en sommaires, les arrêts du Conseil d’État, ainsi que les arrêts les plus intéressants des tribunaux administratifs. » (ext. de l’avis aux lecteurs).