RÉGULATIONS, Sous la direction de Arnaud SÉE, Préface de Bertrand du Marais, Actes du colloque organisé par le Centre de Recherche sur le Droit Public de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense le mercredi 17 octobre 2012

LIVRE AU FORMAT PDF (eBook) - Il ne s’agit pas d’un livre imprimé « Régulations » : le mot sonne comme une énigme pour la communauté des juristes. Terme peu usité et jamais défini par le droit positif, il est pourtant omniprésent dans le discours doctrinal contemporain. Ses significations sont multiples, mais révèlent une constante : l’évolution des instruments juridiques d’intervention de la puissance publique dans la vie économique et sociale. Plutôt que de tenter une nouvelle fois de ramener la notion à l’unité, les auteurs de ce colloque ont préféré prendre acte de la diversité des régulations. Leurs travaux permettent de montrer l’extension du champ et l’approfondissement des degrés des régulations, révélant, en filigrane, la mutation profonde du droit public contemporain. Sommaire : PREMIÈRE PARTIE – LA DIVERSIFICATION DU CHAMP DES RÉGULATIONS Bruno DAUGERON, La régulation dans le discours juridique : remarques introductives ; Regis LANNEAU, Le normal et le pathologique dans la régulation, un vertige épistémologique ; Antonin GRAS, Le Conseil d’État, régulateur de l’ordre juridictionnel administratif ; Vladimir BAMBA, La régulation des conflits d’intérêts : les enjeux d’une nouvelle déontologie de la vie publique ; Johanne OBADIA, La régulation fiscale. SECONDE PARTIE – L’APPROFONDISSEMENT DES DEGRÉS DE LA RÉGULATION Pierre-François RACINE, La régulation dans le domaine de l’énergie vue a travers la jurisprudence du CORDIS ; Alberto CORDUAS, Quel avenir pour le photovoltaïque en France et en Italie ? Amélie BEAUX, La régulation du secteur postal en France ; Romain LEBLOND-MASSON, La régulation du secteur des autoroutes.