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Libros antiguos y modernos

Symchowicz (Nil), Proot (Philippe)

PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ ET MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES, Analyse et aide à la décision, 3e éd., coll. Essentiels experts Contrats publics locaux

Le Moniteur, 2012

60,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Detalles

Año de publicación
2012
Lugar de impresión
Paris
Autor
Symchowicz (Nil), Proot (Philippe)
Páginas
[3 ff.]-628 p.
Editores
Le Moniteur
Materia
, , , , Droit administratif, Droit des biens, Contrats administratifs, Commande publique
Idiomas
Francés

Descripción

br., (couv. lég. passée), bon état « À côté du droit commun de la commande publique, des formules contractuelles innovantes, censées mieux répondre aux contraintes actuelles des personnes publiques, ont récemment été créées. Ce manuel analyse de manière approfondie les notions fondamentales et la réglementation des partenariats public-privé et des montages contractuels complexes, le rôle de chacun des acteurs participant à de tels contrats et étudie leur déroulement, de leur passation à leur exécution. Ces différents points sont étudiés au travers des textes officiels et des arrêts ou jugements rendus par les juridictions européennes et nationales. L'ensemble des problèmes soulevés par ces contrats (domanialité publique, financement, réception, exploitation) trouve une solution dans cet ouvrage. Outil de référence à destination des praticiens comme des chercheurs, cet ouvrage offre l'exhaustivité de l'analyse, des références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques d'un tel contrat » (4e de couverture).