Questo sito usa cookie di analytics per raccogliere dati in forma aggregata e cookie di terze parti per migliorare l'esperienza utente.
Leggi l'Informativa Cookie Policy completa.

Libros antiguos y modernos

Belleyme (M. De)

ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3ème éd. entièrement refondue et considérablement augmentée

Cosse et Maréchal, 1855

50,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

Habla con el librero

Formas de Pago

Detalles

Año de publicación
1855
Lugar de impresión
Paris
Autor
Belleyme (M. De)
Páginas
VII-584 / 551 p.
Editores
Cosse et Maréchal
Materia
, Ordonnances, ,
Idiomas
Francés

Descripción

br., non massicoté, (couv. fanée) intérieur frais Une source intéressante à un double titre : C’est d’abord un des textes les plus complets sur la juridiction des Présidents jusqu’au traité classique de Cézar-Bru. C’est ensuite un indicateur très précieux de la jurisprudence du Tribunal de la Seine et des méthodes mises en œuvre par celui-ci dans cette matière, jurisprudence peu publiée par ailleurs.