Motion d'ordre, tendante à ce que le Conseil s'occupe d'une loi organique de l'article 362 de la Constitution, qui autorise les sociétés s'occupant des questions politiques. Séance du premier thermidor an 7. RELIE AVEC (à la suite) : (du même) Motion d'ordre, tendante à ce que le Conseil s'occupe d'une loi organique de l'article 362 de la Constitution, qui autorise les sociétés s'occupant des questions politiques. Séance du premier thermidor an 7. RELIE AVEC (à la suite) : LENGLET, Opinion, sur la résolution relative à l'usage et aux abus de la presse. Séance du 3 thermidor an 7.

A Paris, Imprimerie Nationale, 1799.,

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Detalles

Autor

Talot.

Editores

A Paris, Imprimerie Nationale, 1799.

Idiomas

Francés

Descripción

in-8. 3 ouvrages reliés ensemble. 1) 3 pages. 2) 3 pages. 3) 27 pages. Deux copies du premier ouvrage l'une après l'autre. (12x19,5cm). Dérelié. Rousseurs. Manques à la marge externe sans perte de texte. Très bon état. Le premier texte est en deux copies. Intéressant tournant législatif où l'on débat sur la nécessité d'autoriser les sociétés traitant de questions politiques et la liberté de la presse. Dans sa motion d'ordre, Talot encourage l'élaboration d'une loi pour l'autorisation de telles sociétés de citoyens ; dans le deuxième texte, Lenglet défend et vote pour la résolution relative aux abus de la presse, en insistant sur la repression légale de la calomnie comme seul moyen non arbitraire de contrôler les journaux.