MEMOIRES DE LA SOCIETE POUR L'HISTOIRE DU DROIT et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands. 30e fasc. 1970/71. "Etudes en souvenir de Georges CHEVRIER T. II"

français 0 DIJON, Fac. de Droit, (de Science Ec. et Pol.). IN-8°, br., 445pp. Tome 30 (1970) : table des matières P. Legendre : Du droit privé au droit public. Nouvelles observations sur le mandat chez les canonistes classiques M. Lemosse : Remarques en matière de partage successoral L. Ligeron : Application de la coutume du Nivernais en Bourgogne J. Marilier : Testamentum Wideradi Coenobii flaviniacensis abbalis J.-Y. Mariotte : textsl{La charte de fondation de Plumet (1228), source du droit de Fribourg} B. d'Orgeval : La méthode géométrique selon le président Bouhier P. Ourliac : Le testament toulousain au XIIe siècle J.-F. Poudret : La forme et l'homologation des testaments vaudois à l'époque bernoise (XVIe-XVIIIe siècle) H. Rameau : La censive nivernaise d'après la coutume de 1534 M. Reulos : Les dispositions testamentaires en faveur des églises réformées M. Rey : Structures paroissiales et monastiques de la Franche-Comté dans le bailliage d'Amont à la fin du XVe siècle J. Richard : Entre aveu de mainmorte et aveu de bourgeoisie : trois textes bourguignons du XIIIe siècle J. Rigault : Un litige commercial au XVIIIe siècle : des celliers de Beaune à la chambre impériale de Wetzlar G. Sicard : Pratiques testamentaires et attitudes religieuses à Toulouse à la fin de l'Ancien Régime F. Sturm : Aperçu sur l'origine du brocard nemo auditur propriam turpitudinem allegans P.-C. Timbal : Dolus dans causam contractui dans la jurisprudence du parlement au XIVe siècle Y. Tripier : Une institution ecclésiastique franc-comtoise : la familiarité de Gy (milieu du XIIIe siècle-1792) J.-M. Turlan : L'imagination et l'honneur de la famille. Deux conventions de mariage en Rouergue aux XVIIe et XVIIIe siècles F. Vignier : Une enquête sur les droits de l'évêque de Langres à Châtillon-sur-Seine en 1740 R. Villers : Un « républicain » malavisé : le marquis René-Louis d'Argenson (1694-1757) G. Vismara : I patti successori nella dottrina di Cino da Pistoia J. Yver : Le caractère lignager du bail des mineurs dans les coutumes de type angevin DROIT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE