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Libros antiguos y modernos

Manifeste de la Royale Chambre des Comptes portant notification des réglements et tarifs pour la réorganisation des octrois communaux de la vile de Moutiers. En date du 17 août 1832.

Imprimerie de J. B. Blanc, 1832

50,00 €

Librairies Joëlle Cantin

(Saint-Malo, Francia)

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Detalles

Año de publicación
1832
Lugar de impresión
Moutiers
Páginas
35 pp.
Editores
Imprimerie de J. B. Blanc
Formato
In-4
Materia
octroi, Régionalisme, Savoie
Descripción
br.
Idiomas
Francés
Encuadernación
Tapa blanda

Descripción

Titre premier. De la perception. Titre II.De la vente en détail. Titre III. Du transit. Titre IV. De l'entrepôt fictif ou à domicile. Titre V. Du contentieux. Titre VI. Dispositions générales.Tableau: tarif des droits d'octroi de la ville de Moutiers pour les denrées qui y sont soumises, et tarif des droits de poids et mesures.
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