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Libros antiguos y modernos

Assemblée Nationale

Loix du 3 Septembre 1792 1e - Contreseings & franchises des Lettres 2e - Nullités des Contrats de Vente des différentes portions de la forêt de Senonches 3e - Remise des Armes pour armer les défenseurs de la Patrie. "Le contreseing se fera par une griffe portant dénomination du genre de service pour lequel il se fait".

De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, 1792

70,00 €

Du Cardinal Librairie

(GRADIGNAN, Francia)

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Detalles

Año de publicación
1792
Autor
Assemblée Nationale
Editores
De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert
Materia
Editions rares Plaquette Histoire Révolution Philatélie
Idiomas
Francés

Descripción

1 brochure in-4, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1792, 7 pp. : Loix du 3 Septembre 1792 1e - Contreseings & franchises des Lettres 2e - Nullités des Contrats de Vente des différentes portions de la forêt de Senonches 3e - Remise des Armes pour armer les défenseurs de la Patrie. "Le contreseing se fera par une griffe portant dénomination du genre de service pour lequel il se fait". Bon exemplaire. L'essentiel du document concerne la question des contreseings et franchises postales.