LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES, Unité ou Diversité, Préface de R. Nerson, Bibl. de droit privé, t. XXVIII

demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, rel. au chiffre « J. G. G. », couv. cons., très bon état « L’étude de M. Pélissier comporte, ainsi que le souligne justement la préface de M. Nerson, une véritable thèse, qui peut être ainsi résumée. La conception classique de l’obligation alimentaire est trop étroite : elle ne considère comme telle que l’obligation, existant entre les parents et les alliés les plus proches, qui ont des ressources, de subvenir aux besoins de ceux qui n’en ont pas. Or il y a d’autres obligations alimentaires que celle fondée sur la solidarité familiale. On est en présence d’une obligation alimentaire dans tous les cas où l’obligation, dont bénéficie une personne, est nécessaire à celle-ci pour lui permettre de subvenir à ses besoins (p. 2). C’est le rôle que joue une créance, dans le patrimoine de son titulaire, qui confère à cette créance un caractère alimentaire. On ne peut d’ailleurs comprendre autrement l’interprétation large, donnée par la jurisprudence, de l’article 581 du Code de procédure civile aux termes duquel sont saisissables “les provisions alimentaires adjugées par justice”, “les sommes et pensions pour aliments, encore que le testament ou l’acte de donation ne les déclare pas insaisissables”. Malgré les termes, apparemment limitatifs, de ce texte, qui vise seulement les créances alimentaires résultant d’une décision de justice ou d’une libéralité, les tribunaux considèrent comme insaisissables toutes les créances, quelle qu’en soit la source, qui sont nécessaires pour permettre au créancier de subvenir à ses besoins (p. 418 et s.). (…) Cette analyse renouvelle en partie ce sujet classique de droit civil et elle marque dans son étude un jalon durable. » (P. Kayse, RIDC n° 4/1962, p. 828-832).