LES EURO-CRÉDITS - UN INSTRUMENT DU SYSTÈME BANCAIRE POUR LE FINANCEMENT INTERNATIONAL, Université de Dijon, Institut de relations internationales, travaux du Centre de rech. sur le droit des marchés et des investissements internationaux, vol. 8

br., (couv. fanée et salie), int. très frais « Fruit d’une collaboration entre des universitaires et des praticiens, l’ouvrage apporte sur les euro-crédits, l’information la plus concrète et la plus précise et fournit en même temps une analyse juridique critique et une interprétation théorique des opérations présentées. Ce double objectif serait banal si les spécialistes dijonnais n’étaient parvenus comme ils y avaient déj réussi dans leurs travaux antérieurs, à une étroite intégration des deux aspects de la recherche, contrairement à ce qui se passe souvent dans ce genre de travail. L’étude juridique n’est pas plaquée plus ou moins artificiellement sur une description de la pratique. Les deux réflexions sont étroitement associées, ce qui a requis sans doute une collaboration étroite entre les participants. L’ouvrage est introduit par une présentation des euro-crédits (Jean-Luc Herrenschmidt) qui les définit, en dégage les caractéristiques et en situe le rôle économique, complétée par le point de vue des emprunteurs (P. Goldite et M. Rubio). L’accent est mis sur les trois faces de l’euro-crédit : l’emprunt par la banque sur le marché monétaire international, la transformation et le prêt bancaire à l’utilisateur final. La deuxième partie est consacrée à l’organisation bancaire des euro-crédits, c’est-à-dire à la syndication. Après une fort intéressante description du syndicat par M. Puhr, les professeurs Biaise et Fouchard dans un ample et riche rapport en recherchent la valeur juridique. Ils mettent en évidence l’originalit des formules imaginées par la pratique en vue notamment de maintenir l’équilibre financier du crédit au travers des modifications de l’environnement réglementaire. Une étude particulièrement neuve est faite de l’incidence possible sur la syndication du droit de la concurrence. La sous-participation bancaire est l’objet d’un exposé particulier de Mme Bloch. La troisième partie qui a pour objet le financement des euro-crédits et l’intermédiation bancaire, est composée de substantielles études de J. Soichot sur les risques de l’intermédiation, de J.-P. Eck et A. Jacquemont sur l’organisation contractuelle de l’intermédiation rendue particulièrement complexe par le fait que le refinancement de l’euro-crédit ne peut être assuré en une seule fois, les capitaux disponibles étant à l’échéance très inférieurs à celle des crédits. La banque apparaît, dès lors, comme un intermédiaire entre l’emprunteur et le marché dont l’intervention s’étale sur toute la durée du crédit. D’où une grande difficult du montage contractuel et de délicats problèmes de protection du banquier. La concertation internationale est étudiée par M. Dealtry. Le professeur Burdeau, G. Aubanel et Mme C. Lichtenstein consacrent leurs rapports à la question si sensible du contrôle étatique… Mme Burdeau montre que l’intérêt des États ne les porte pas à développer ce contrôle dont l’ampleur est et restera sans doute limitée. Confiance est faite aux banques, par nécessité, sinon toujours par conviction. Un aspect particulier mais combien important de l’attitude des États au regards des euro-crédits — leur régime fiscal — est exposé par J.-P. Le Gall. La sécurité du prêt est l’objet d’études de H. de la Mettrie pour le “Risque-pays”, de Mme Jauffret-Spinosi et de C. Kelly sur l’aménagement de la protection contractuelle, de P.-J. Monnery sur “défaillance de l’emprunteur et ordre étatique”. G. Berlioz examine l’incidence de la crise iranienne dans un rapport fort bien informé. L’ouvrage est conclu par une analyse de Jean du Pré de Saint-Maur sur les perspectives du marché des euro-crédits et un rapport de C. A. Michalet intitulé “La dimension monétaire et financière du capitalisme mondial” rejoignant une idée qui est à la base des travaux dijonnais de droit économique international : l’existence d’un “espace économique” mondial. Cet espace conduit à un “espace juridique” d’égale dimension, selon un processus bien diffèrent de celui qui joue dans les espaces nationaux. L’ouvrage commenté en fournit une remarquable illustration. » (Jean Stoufflet, in RIDC n° 4/1982, p. 1291 et s.).