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Libros antiguos y modernos

Vanlaer (Étienne)

LE DÉCRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935 RELATIF À LA PROCÉDURE CIVILE ; Préface de Henri Spriet ; t. II : TEXTES et DOCUMENTS

Douriez-Bataille, 1937

60,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Detalles

Año de publicación
1937
Lugar de impresión
Lille
Autor
Vanlaer (Étienne)
Páginas
VIII-696 p. [pagination continue]
Editores
Douriez-Bataille
Materia
, Procédure civile, ,
Idiomas
Francés

Descripción

rel. hétérogène en demi-chagrin noir, tit. sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque] Étude critique et pratique du décret-loi qui se subdivise ainsi : 1. De la conciliation ; 2. De l’instruction des affaires ; 3. Jugements par défaut et oppositions ; 4. Des exceptions ; 5. De l’appel et de l’instruction sur l’appel ; 6. De la récusation ; 7. Procédure devant la Cour de Cassation ; 8. Dispositions finales du décret-loi.