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Libros antiguos y modernos

Despax (Michel)

LA POLLUTION DES EAUX ET SES PROBLÈMES JURIDIQUES, Préface de Jean Rostand, extrait des Annales de la Faculté de droit et de sc. éco. de Toulouse, t. XVI, fasc. 1

Librairies Techniques, 1968

50,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Detalles

Año de publicación
1968
Lugar de impresión
Paris
Autor
Despax (Michel)
Páginas
219 p.
Editores
Librairies Techniques
Materia
, , , , Environnement
Idiomas
Francés

Descripción

br., (dos lég. insolé), bon état Première étude consistante sur les problèmes de pollution et d’environnement en particulier pour le cas de l’eau. La première partie, consacrée au droit français, pose le problème juridique sous trois aspects complémentaires : Prévention (analyse de la loi du 16 décembre 1964) ; Répression (étude de l’art. 434 du Code rural et la mise en avant d’une jurisprudence abondante) ; Réparation des dommages (évaluation du préjudice, problème de causalité entre la faute et le dommage, responsabilité civile). La seconde partie, en droit international, traite de la pollution des fleuves et lacs internationaux, puis de la pollution de la mer. Elle fait apparaître que la division de l’espace maritime en zones géographiques soumises à des régimes juridiques différents aggrave la complexité du problème et plus particulièrement celui des dommages.
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