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Libros antiguos y modernos

Faye (Ernest)

LA COUR DE CASSATION Traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile, suivi du code des lois, décrets, ordonnances et règlements

A. Chevalier-Marescq & Cie, 1903

65,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Detalles

Año de publicación
1903
Lugar de impresión
Paris
Autor
Faye (Ernest)
Páginas
728 p.
Editores
A. Chevalier-Marescq & Cie
Materia
Édition - Collection références, Cour de Cassation, ,
Idiomas
Francés

Descripción

broché, couverture à rabats, réimp. La Mémoire du Droit 1999 Cet ouvrage demeure, malgré sa date d’édition, une des sources majeures sur le statut juridique de la Cour de cassation et la procédure applicable devant elle. Il a déjà fait l’objet d’une réédition en 1970 par les soins des éditions Duchemin qui est depuis longtemps épuisée. C’est la raison pour laquelle nous en proposons une nouvelle.