ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (Actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place ; suppression et création de communes ; statistique des petites communes en France et en Italie ; unions de paroisses de l’Angleterre non applicables aux communes de France ; biens et droits indivis entre plusieurs communes et conférences intercommunales) suivies du texte de la loi municipale du 5 avril 1884, comparé à la législation antérieure, et de la loi organique du 9 décembre 1884 sur l’élection des sénateurs

Ernest Thorin, 1886

120,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Detalles

Año de publicación

1886

Lugar de impresión

Paris

Autor

Ducrocq (Théophile)

Páginas

IV-296 p.

Editores

Ernest Thorin

Materia

, Droit administratif, ,

Idiomas

Francés

Descripción

demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné de quadruples filets dorés, (des épidermures, dos lég. frotté), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque] Cet ouvrage se présente sous la forme d’un recueil d’études résultant de cours professés par Th. Ducrocq à la faculté de droit de Paris. Y sont abordés, “les actes des maires”, “les actes des maires accomplis par les préfets en leur lieu et place”, “les suppressions et créations de communes”, “les conférences intercommunales et les diverses satisfactions données aux intérêts intercommunaux”. Ce recueil d’études est peu connu malgré les analyses novatrices auxquelles se livre l’auteur sur la nature du pouvoir de tutelle et le statut des communes après la loi de 1884.