ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE EN DROIT PRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC (thèse 1951), Préface de André AMIAUD, Collection de la Faculté Jean Monnet

LIVRE AU FORMAT PDF (eBook) - Il ne s’agit pas d’un livre imprimé La responsabilité du fait d’autrui en droit public et en droit privé I. Conditions de la responsabilité du fait d’autrui en droit public et en droit privé II. Effets de la responsabilité du fait d’autrui en droit privé et en droit public III. Fondement comparé de la responsabilité des collectivités publique du fait de leurs agents et des commettants du fait de leurs préposés La responsabilité du fait des choses en droit public et en droit privé I. Notion de « choses » en droit public et en droit privé II. Notion de « fait de la chose » en droit public et en droit privé III. Notion de « Garde » en droit public et en droit privé IV. Causes d’exonération en droit public et en droit privé V. Hypothèses spéciales L’abus du droit en droit privé et en droit public I. Principe de la théorie II. Le critère et les applications de l’abus du droit en droit privé et en droit public La responsabilité directe en droit privé et en droit public - La faute du service public et la faute personnelle I. Généralités II. La notion de faute « À propos du fondement comparé de la responsabilité en droit public et en droit privé » I. L’élément interne de la responsabilité ou la responsabilité pour faute en droit public et en droit privé II. Théories modernes du fondement de la responsabilité en droit public et en droit privé Conclusion générale « Le droit commun et le droit propre »