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Libros antiguos y modernos

Rivoire (Henri-Féréol)

DICTIONNAIRE RAISONNÉ DU TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE CIVILE, À L’USAGE DE CHAQUE COUR ROYALE, TRIBUNAL CIVIL, TRIBUNAL DE COMMERCE, JUSTICE DE PAIX ET CONSEIL DE PRUD’HOMMES ; Contenant 1° la quotité fixe des droits, honoraires et indemnités revenant aux juges, avocats, avoués, greffiers, notaires, commissaires-priseurs, gardes du commerce, huissiers, experts et témoins ; 2° L’examen et la solution de toutes les questions en matière de taxe et de celles qui s’y rapportent ; suivi du texte du décret du 16 février 1807 ; 4ème édition augmentée d’un commentaire sur la loi du 2 juin et l’ordonnance du 10 octobre 1841 relatives aux ventes judiciaires des biens immeubles et au tarif des frais et dépens qui les concernent

A. Marescq, 1848

90,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Detalles

Año de publicación
1848
Lugar de impresión
Paris
Autor
Rivoire (Henri-Féréol)
Páginas
[3 ff]-640-80 p.
Editores
A. Marescq
Materia
, , ,
Idiomas
Francés

Descripción

demi-basane verte, dos lisse, tit. et quadruple filets dorés encadrant le tit et soulignant les coiffes, (coupes frottées, coiffes émoussées, mors lég. frottés, rousseurs et acidification) Vingt ans après voir co-rédiger la Table du tarif en matière civile, en 1819, à Lyon, Rivoire décide de créer ce dictionnaire en ne manquant pas de le rapporter sans cesse à la doctrine, mais en interprétant également la jurisprudence.