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Libros antiguos y modernos

Kéguelin De Rozières (Georges)

CRIMES ET DÉLITS ÉLECTORAUX

Arthur Rousseau, 1904

60,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Detalles

Año de publicación
1904
Lugar de impresión
Paris
Autor
Kéguelin De Rozières (Georges)
Páginas
190 p.
Editores
Arthur Rousseau
Materia
, , ,
Idiomas
Francés

Descripción

br., non-coupé, bon état Étude détaillée du droit pénal électoral. On trouvera des passages très intéressants sur "les infractions relatives à l’établissement des listes électorales" où l’auteur rappelle que sous l’empire de la législation de 1952 "une personne qui faisait frauduleusement inscrire une autre personne n’était passible d’aucune peine, sauf le cas de double inscription", état du droit révolu qui inspire peut-être de la nostalgie à certains.