Questo sito usa cookie di analytics per raccogliere dati in forma aggregata e cookie di terze parti per migliorare l'esperienza utente.
Leggi l'Informativa Cookie Policy completa.

Libros antiguos y modernos

COPIE d'une lettre écrite par M. le Contrôleur - Général, à M. de Serilly, Intendant de Pau, le 10 Avril 1741. Portant que, conformément àl'Arrêt du Conseil du 14 Juillet 1703, il ne doit être perçu pour tous Droits sur les petites Etoffes du Languedoc, que dis sols du Cent pesant; & ques lesdites Etoffes doivent jouïr de l'exemption du Droit de Scize ou d'Octroy prétendu par les Maires, Jurats et Sindic de la ville de Mont-de-Marsan

25,00 €

Librairies Joëlle Cantin

(Saint-Malo, Francia)

Habla con el librero

Formas de Pago

Detalles

Páginas
3 pp.
Formato
In-4
Materia
Commerce, Textile, Impôt, Métier, Régionalisme, Etoffes, Mont-de-Marsan, Languedoc, Nouvelle-Aquitaine
Descripción
der
Idiomas
Francés

Descripción