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Libros antiguos y modernos

[Code - Suisse]

CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHÂTELOIS, Bulletin du Grand Conseil, 110e vol., Séances des 19 février et 19 avril 1945

Imprimerie A. et W. Seiler, 1945

60,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Detalles

Año de publicación
1945
Lugar de impresión
Neuchâtel
Autor
[Code - Suisse]
Páginas
255 p.
Editores
Imprimerie A. et W. Seiler
Materia
, , ,
Idiomas
Francés

Descripción

br., (feuilles jaunies), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Comprend le Rapport du Conseil d’État, le Rapport de la Commission spéciale réalisé par François Clerc, le Projet de code de procédure pénale neuchâtelois, la Discussion en premier débat, le Rapport de la Commission législative réalisé par André Barrelet, les Modifications proposées par la Commission législative, la Discussion en second débat, l’Adoption du code de procédure pénale neuchâtelois et la table des matières des rapports et modifications.